Droits des patients

L’information du patient et son consentement éclairé sont au cœur de la relation de soins.
Les professionnels de santé vous informent de manière claire et adaptée afin de vous accompagner dans vos choix et de permettre une prise de décision partagée. Vous avez également la liberté de refuser d’être informé(e) sur votre état de santé.

Dans certains cas, des documents d'information spécifiques vous seront remis. Ils viennent compléter les explications orales données par les médecins et les infirmier(e)s.
Si vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté, votre personne de confiance, votre famille ou un proche sera consulté.

Un dossier médical est constitué pour chaque patient. Il contient toutes les informations liées à votre prise en charge.

Vous pouvez en demander l’accès par écrit, en adressant un courrier à la direction de la clinique. Ces informations peuvent vous être communiquées : 

• Directement.
• Par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix.

La consultation sur place est gratuite. Vous pouvez aussi obtenir une copie de votre dossier (gratuite lors de votre première demande, facturée ensuite). Les délais légaux sont les suivants :

• 48h à 8 jours maximum pour les documents de moins de 5 ans.
• 2 mois pour les documents datant de plus de 5 ans.

Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière venue à la clinique.

Dans le cadre de votre prise en charge, certaines données administratives, sociales et médicales sont collectées par nos équipes. Elles sont utilisées pour :

• Assurer votre suivi médical et administratif.
• Améliorer la qualité des soins (protocoles diagnostiques et thérapeutiques).
• Développer les connaissance scientifiques et médicales.

Vous disposez de droits d’accès, d’information, d’opposition et, dans certains cas, de rectification et d’effacement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données : 

• Par mail : dpo@clinique-ndr.fr
• Par courrier : Clinique Noémie de Rothschild - 79/81 avenue Bolivar - 75019 Paris

En cas d’insatisfaction, vous pouvez vous adresser à la CNIL : www.cnil.fr

La Commission des Usagers (CDU) représente les patients et leurs familles, veille au respect de leurs droits et contribue à l’amélioration de l’accueil et de leur prise en charge. Elle examine notamment les plaintes et réclamations.

La nomination des représentants des usagers, désignés par l’Agence Régionale de Santé pour 3 ans, est prévue en décembre 2025.

Membres de la CDU : 

• Président : M. Henri FAUCHER-LOOTER, Directeur
• Médiateur médical titulaire : Dr Alain SAAD, Médecin – Ophtalmologue
• Médiatrice non médicale titulaire : Mme Anne-Gaëlle CERES, Responsable de bloc opératoire

Contact : mediateur@clinique-ndr.fr
 

Si vous souhaitez exprimer une insatisfaction, vous pouvez : 

1. En parler directement à un responsable de la clinique.
2. Si nécessaire, écrire à la direction : Clinique Noémie de Rothschild – 79/81, avenue Simon Bolivar - 75019 Paris

En cas de réclamation écrite : 

1. Envoi d’un accusé-réception de votre réclamation par écrit sous 8 jours après réception de votre courrier.
2. Une enquête sera déclenchée pour apporter une réponse à votre réclamation dans un délai maximum de 2 mois.
3. Si la situation le nécessite, il vous sera proposé la possibilité de rencontrer un médiateur (médical ou non-médical selon le cas).
4. À l’issue de votre rencontre, le médiateur fait un compte rendu de l’entretien pour en informer la Commission Des Usagers.
5. Une synthèse des réclamations et des demandes de médiations est présentée chaque trimestre en Commission Des Usagers.
6. En cas de non réussite de la médiation : des voies de recours restent possibles.

Vous pouvez désigner une personne de confiance pour vous accompagner tout au long de votre prise en charge afin de :

• Vous aider à prendre des décisions.
• Assister à vos entretiens médicaux.
• Être consultée si vous n’êtes plus en état d’exprimer votre volonté.

La désignation est valable sans limite de durée, sauf si vous demandez une modification par écrit. Vous pouvez aussi confier vos directives anticipées à cette personne.

Vous pouvez exprimer vos volontés sur votre fin de vie par écrit en rédigeant vos « directives anticipées ». Elles informent le médecin à l’avance, au cas où vous n’auriez plus la capacité de les exprimer.

Ces directives portent notamment sur :

• La poursuite ou l’arrêt de traitements médicaux.
• Le refus d’actes médicaux.
• La limitation des soins.

Selon le code de la santé publique, les patients hospitalisés peuvent pratiquer leur culte dans le respect de le neutralité du service public, des règles de sécurité, d’hygiène et du fonctionnement hospitalier.

Principes applicables :

• Signes religieux : autorisés s’ils n’entravent pas les soins ni le fonctionnement du service. Le visage doit rester découvert. Le prosélytisme est interdit.
• Pratique religieuse interdite dans les espaces communs.
• Choix du soignant : vous pouvez exprimer une préférence (par exemple : homme/femme), dans la mesure du possible. En revanche, aucun soignant ne peut être récusé pour des motifs religieux. En cas d'impossibilité de satisfaire la demande, une réorientation du patient sera envisagée.
• Refus de soins : autorisé après information sur les conséquences, sauf urgence vitale.
• Alimentation : les collations sont identiques pour tous. La nourriture extérieure et l’alcool sont interdits.
• Lieu de recueillement : la clinique ne dispose pas de lieu œcuménique en raison de la taille des locaux.

Les équipes de la Clinique Noémie de Rothschild mettent tout en œuvre pour garantir un accompagnement respectueux des droits du patient, pour une prise en charge humaine, éthique et transparente.